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Le service Etat-civil est placé sous l’autorité du maire qui agit là en tant que représentant de l’Etat. C’est dans ce service que l’on enregistre les naissances, les reconnaissances, les mariages et les décès concernant les habitants, mais aussi les changements d’adresse définitifs, le recensement militaire, les parrainages civils, … C’est ici que sont gérées les concessions du cimetière communal. |
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 S’adresser à la mairie du domicile de l’un des futurs époux (Le dossier est à retirer en mairie). Les documents à prévoir sont les suivants : - un justificatif de domicile de plus d’un mois
- acte de naissance de moins de trois mois
- photocopies de pièces d’identité des époux et des témoins
- publication des bans dix jours francs.Â
- d’autres documents seront demandés selon la situation des futurs époux.
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Antérieure à la naissance :
Faire l'acte en mairie.
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Postérieure à la naissance :
Faire l'acte en mairie et venir avec la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant. |
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Rappel : La mise à jour du livret de famille est obligatoire et se fait auprès de la mairie qui détient les actes d’Etat Civil (naissance, mariage et décès)
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Première demande de livret de famille En qualité de parents naturels : remplir l'imprimé correspondant Formulaire - Père et mère Formulaire - Père ou mère
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Pour obtenir le duplicata s’adresser à la mairie du domicile du demandeur. Fournir la date du mariage et l’état civil des conjoints et des enfants, (noms, prénoms, dates et lieux de naissance).
Formulaire de demande
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Déclaration à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours suivant la naissance. Fournir : - le certificat de la maternité
- le livret de famille.
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