Autorisation de sortie du territoire

(Délivrée pour les mineurs de nationalité française)

S’adresser à la mairie du domicile au moins 8 jours avant le départ prévu.

Fournir :

  • le livret de famille,
  • la carte d’identitĂ© de l’enfant en cours de validitĂ©,
  • la carte d’identitĂ© du parent demandeur (en cas de divorce ou de sĂ©paration fournir la photocopie du jugement dĂ©finitif de divorce),
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

La demande doit être effectuée par le représentant légal.