|
Autorisation de sortie du territoire |
|
(Délivrée pour les mineurs de nationalité française) S’adresser à la mairie du domicile au moins 8 jours avant le départ prévu. Fournir : - le livret de famille,
- la carte d’identité de l’enfant en cours de validité,
- la carte d’identité du parent demandeur (en cas de divorce ou de séparation fournir la photocopie du jugement définitif de divorce),
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
La demande doit être effectuée par le représentant légal.
|
|