Depuis 1983, les communes (en application de la loi de décentralisation) assurent elles-mêmes l’aménagement de leur territoire et contrôlent l’utilisation des sols sur la base d’un document d’urbanisme, le Plan d’Occupation des Sols.

En ce qui concerne Fleury-Mérogis, le Plan d’Occupation des Sols date du 22 février 1986, date de son approbation. Sa dernière révision a été approuvée le 6 février 2001 et a été modifiée les 26 juin 2001, 21 novembre 2001 et 26 novembre 2002.

La loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000 dont l’un des objectifs principaux est de construire avec la concertation des habitants les villes de demain et de définir un projet de développement durable, a conduit la ville de Fleury-Mérogis à lancer une nouvelle révision du POS par délibération du 26 novembre 2002 pour transformer son POS en PLU.

Seul document de référence pour le moment, dans l’attente de l’approbation des deux procédures en cours d’instruction, le POS de 2001 avec ses modifications qui ont suivi, est le règlement auquel doit se conformer tout projet quelqu’il soit.

SHOB (Surface Hors Oeuvre Brute) : la SHOB est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction, y compris l’épaisseur des murs.

SHON (Surface Hors Oeuvre Nette) : la SHON est égale à la surface hors œuvre brute de la construction, après déduction : - des surfaces de plancher hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l’habitation etc. - des surfaces de plancher hors œuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias etc. - des surfaces de plancher hors œuvre de bâtiments ou des parties de bâtiments aménagées en vue du stationnement des véhicules.

Les imprimés sont disponibles sur le site :

http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr ou peuvent être retirés au service urbanisme de la mairie.

Bruit de voisinage :

Le bruit est réglementé. Tout bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé, par sa durée ou son intensité peut être réprimé.

Une infraction est commise par ceux qui troublent la tranquillité d'autrui par des bruits ou des tapages injurieux ou nocturnes ou par des agressions sonores volontaires et réitérées.